Maurice Tinchant
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tinchant (Maurice)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000578082
(source JORF)
nomination
11 Septembre 1999
11/09/1999
De:
Tinchant (Maurice)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000567398
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1997
23/07/1997
De:
Tinchant (Maurice)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000741635
(source JORF)
nomination
30 Mars 1996
30/03/1996
De:
Tinchant (Maurice)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié précité
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut
=
"
1993-09-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000181206
(source JORF)
nomination
08 Septembre 1993
08/09/1993
De:
Tinchant (Maurice)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut
=
"
1992-08-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000541366
(source JORF)
nomination
19 Septembre 1992
19/09/1992